Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 08/07/2019

Champ d’application

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SAS LE PETIT SOULIER DE REBECCA  (le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (le(s) «Client(s)»), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL https://onatirel.com (le « Site »).
  • Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.
  • Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimension des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
  • Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des chaussures présentées sur le Site peuvent comporter des différences de rendu au niveau des couleurs en fonction du paramétrage de l’écran utilisé par le client.
  • Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
  • Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LE PETIT SOULIER DE REBECCA
16, rue Frédéric Passy, 93330 Neuilly sur Marne

  • Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
  • Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment  sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  • Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
  • Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
  • Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Commandes

  • Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
  • La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :
  • Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
  • Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide.
  • Etape 3 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes et le mode  de   livraison        en    complétant            les  champs    obligatoires         des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 4 : consultation et acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte ».
  • Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires
  • Étape 6 : Validation de la commande
  • Une fois la commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. A cet égard, la Client s’engage également à consulter le dossier « courrier indésirable » de sa boite de réception pour s’assurer que l’e-mail de confirmation n’y figure pas. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail. De même, la commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix dérisoire.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
  • Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  • Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa commande sur le Site s’il a crée un espace client sur le Site.

Tarifs

  • Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
  • Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
  • Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
  • Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
  • Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Elle est également disponible dans l’espace client.

Conditions de paiement

  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard et MasterCard).
  • En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
  • Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être  facturé au Client.

Livraisons & Droit de rétractation

Responsabilité du vendeur – Garantie

  • Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
  • Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans le délai légal.
  • Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
  • Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
  •   La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  • – non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • –  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement et à la réparation des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Vie privée et cookies

En tant que responsable de traitement, le Vendeur traite vos données à caractère personnel conformément à sa Politique Vie Privée et Cookies que vous pouvez consulter sur le Site.

Propriété intellectuelle

  • Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  • En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, logos etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Service clientèle / Réclamations

  • Pour toute information, le service clientèle est disponible par e- mail à l’adresse suivante : contact@onatirel.com.
  • Toute réclamation devra être signalée le plus tôt possible, par écrit, directement à la société LE PETIT SOULIER DE REBECCA qui se chargera le cas échéant de la transmettre au Partenaire.

Convention de preuve

  • Il est expressément convenu que les données conservées par le Vendeur dans son système d’information, ses livres et registres ont force probante quant aux Commandes effectuées par le Client, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas le litige, ces données prévaudront sur les documents produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre leur absence de fiabilité ou d’authenticité.
  • Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Droit applicable – Langue

  • Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

  • Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
  • Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LE PETIT SOULIER DE REBECCA  adhère à MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : 73, boulevard de Clichy– 75008 Paris – www.medicys.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LE PETIT SOULIER DE REBECCA , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Informations pré-contractuelle – Acceptation du Client

  • Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
  • –  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –
  • – le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
  • – les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • –  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • – les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son inter-opérabilité ;
  • – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas  de litige ;
  • – les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Le Client verra sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas de message à caractère raciste, diffamatoire, injurieux, pornographique, homophobe quel que soit le support utilisé.
  • Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

@onatirel_shoes

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